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Fournisseur énergie Paris : quels sont les obligations de la France ?

Conformément à la législation européenne obligeant les États membres à élaborer une stratégie pour atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans leur consommation finale d’énergie en 2020, la France dispose de lois ambitieuses sur son bouquet énergétique.

Conformément à l’article 4 de la directive 2009/28 sur la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables (RED), la France a adopté un plan d’action national sur les énergies renouvelables et en a informé la Commission européenne avant le 30 juin 2010.

Promouvoir les énergies renouvelables

  • La Loi n ° 2009-967 du 3 août 2009 relative au calendrier de mise en œuvre de la Grenelle de l’environnement (loi “Grenelle I”)
  • et de la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement (loi “Grenelle II”) sont les premières étapes du plan d’action français pour améliorer l’efficacité énergétique et augmenter l’utilisation des énergies renouvelables.

Le gouvernement encourage la production d’énergie à partir de sources renouvelables (actuellement par le biais de tarifs de rachat pour les énergies renouvelables et le soutien à l’investissement), ainsi que la consommation d’énergie renouvelable (au moyen d’aides financières).

Le site http://fournisseur-energieparis.fr explique en détails l’action engagée par le gouvernement français depuis plusieurs années pour promouvoir la production d’énergie renouvelables.

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