Conformément à la législation européenne obligeant les États membres à élaborer une stratégie pour atteindre l’objectif de 20% d’énergies renouvelables dans leur consommation finale d’énergie en 2020, la France dispose de lois ambitieuses sur son bouquet énergétique.
Conformément à l’article 4 de la directive 2009/28 sur la promotion de l’utilisation de sources d’énergie renouvelables (RED), la France a adopté un plan d’action national sur les énergies renouvelables et en a informé la Commission européenne avant le 30 juin 2010.
Promouvoir les énergies renouvelables
- La Loi n ° 2009-967 du 3 août 2009 relative au calendrier de mise en œuvre de la Grenelle de l’environnement (loi « Grenelle I »)
- et de la loi n ° 2010-788 du 12 juillet 2010 relative à l’engagement national pour l’environnement (loi « Grenelle II ») sont les premières étapes du plan d’action français pour améliorer l’efficacité énergétique et augmenter l’utilisation des énergies renouvelables.
Le gouvernement encourage la production d’énergie à partir de sources renouvelables (actuellement par le biais de tarifs de rachat pour les énergies renouvelables et le soutien à l’investissement), ainsi que la consommation d’énergie renouvelable (au moyen d’aides financières).
Le site http://fournisseur-energieparis.fr explique en détails l’action engagée par le gouvernement français depuis plusieurs années pour promouvoir la production d’énergie renouvelables.