accueil

Samedi 04 Septembre 2010



Annonces sur Gratosimmo

- 45869 -
Portail d'annonces immobilières Gratuit
pour les particuliers et les professionnels

GRATOS IMMO - Portail d'annonces immobilières gratuites

  • Mes Recherches / alertes
  • Mes Sélections
  • Mes Biens
Accueil > Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation

Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant gratosimmo.fr (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de GRATOSIMMO, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à gratosimmo.fr n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur
Article L 122-4. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.
Article L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle :
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :
Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues au II de l’article L. 122-6-1 ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;
d) Les reproductions, intégrales ou partielles d’oeuvres d’art graphiques ou plastiques destinées à figurer dans le catalogue d’une vente judiciaire effectuée en France pour les exemplaires mis à la disposition du public avant la vente dans le seul but de décrire les oeuvres d’art mises en vente.
Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.
En conséquence, l’utilisateur de gratosimmo.fr s’engage à ne pas :
utiliser ou interroger gratosimmo.fr pour le compte ou au profit d’autrui
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur gratosimmo.fr ;
intégrer tout ou partie du contenu de gratosimmo.fr dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.
La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers gratosimmo.fr nécessite l’accord préalable de GRATOSIMMO.
Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de gratosimmo.fr entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Gratosimmo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droits du producteur de base de données

Gratosimmo est le producteur de la base de donnée constituée par le site « gratosimmo.fr», au sens de l’article L 341-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Gratosimmo se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « gratosimmo.fr », « gratosimmo.fr » et « gratosimmo.fr le meilleur de la petite annonce » sont des marques déposées, propriétés de Gratosimmo. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. Gratosimmo se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.

Conformément à l’article 27 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant. Ce droit peut être exercé par courrier postal ou courrier électronique (mél) auprès de GRATOSIMMO :
Adresse :
BénéficeNet
238 bis rue du Fg Saint-Antoine
75012 PARIS
Mail : contact@gratosimmo.fr
GRATOSIMMO est le producteur de cette base de donnée au sens de l’article L 342-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. GRATOSIMMO se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.

Responsabilités

GRATOSIMMO décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption de gratosimmo.fr pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
  • En cas d’impossibilité momentanée d’accès à gratosimmo.fr (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
  • En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de gratosimmo.fr (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
  • En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de gratosimmo.fr. L’utilisateur de gratosimmo.fr est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre Gratosimmo dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.

Liens hypertexte

Liens à partir du site « Gratosimmo.fr »

Le site « Gratosimmo.fr » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. GRATOSIMMO n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site « Gratosimmo.fr »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « Gratosimmo.fr » sans l'accord préalable exprès de GRATOSIMMO.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site
« Gratosimmo.fr », ils doivent préalablement prendre contact avec GRATOSIMMO à l'adresse mentionnée au point 5. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.

Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

GRATOSIMMO se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « Gratosimmo.fr». Chaque internaute se connectant au site « Gratosimmo.fr» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

VENTES

MAISON DE VILLE / VILLAGE - VILLANIERE
140 m² - 129 600 €

LOCATIONS

Villa - SAINT-ANDRÉ
110 m² - 1 000 € / mois